Mentions légales
INTRODUCTION
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site GITE-DORDOGNE-SARLAT.com les présentes mentions légales.
Le site GITE-DORDOGNE-SARLAT.com est accessible à l’adresse suivante : https://gite-dordogne-sarlat.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site GITE-DORDOGNE-SARLAT.com est édité par :
LES GITES QUERMAURELLE
ayant son siège social à l’adresse suivante :
Lieu-dit La Maurelle – 46300 MILHAC – FRANCE,
immatriculé sous le numéro SIRET suivant :
421 168 527 00024.
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 83 421 168 527
Téléphone : +33 (0)5.65.41.40.54
Adresse e-mail : contact@gite-dordogne-sarlat.com
ci après “l’Éditeur”.
Le Directeur de publication est :
DIDIER DELHAYE
Adresse e-mail de contact : contact@gite-dordogne-sarlat.com
ci après “le Directeur de publication”.
Le site GITE-DORDOGNE-SARLAT.com est hébergé par :
1&1 IONOS SARL
dont le siège est situé à l’adresse suivante :
7 place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES – FRANCE
Téléphone : +33 (0)970.808.911
ci après “l’Hébergeur”.
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site GITE-DORDOGNE-SARLAT.com. Ci après les “Utilisateurs”.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site GITE-DORDOGNE-SARLAT.com est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.
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ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site GITE-DORDOGNE-SARLAT.com n’a pas recours aux techniques de “cookies”.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@gite-dordogne-sarlat.com, ou par courrier recommandé avec avis de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1 des présentes mentions légales.